Utiliser en toute sécurité
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Utiliser en toute sécurité

Réglementation et stockage

Vous trouverez ici les principaux textes réglementaires en vigueur, pour vous permettre une utilisation du gaz en toute sécurité.


Stockage de bouteilles de gaz

Le stockage des bouteilles est soumis à des exigences de sécurité. Conformément à l'arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié applicable en France métropolitaine :
  • les bouteilles de butane peuvent être, sous certaines conditions (en termes de ventilation adéquate haute et basse notamment), stockées à l'intérieur des locaux
  • les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation
L'ensemble des règles techniques applicables sont contenues dans le DTU 61.1.
 

Cas particulier des revendeurs

Pour les besoins de leur activité, les revendeurs sont amenés à avoir en dépôt un stock de bouteilles non branchées destinées à la vente. Avec une capacité inférieure à 6 tonnes, ce type de dépôt entre dans la catégorie des installations non classées, selon la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Ce type de stockage doit néanmoins respecter certaines règles explicitées dans la notice 105 B spécifiquement élaborée par le Comité Français du Butane et du Propane.
Il est précisé en particulier que le stockage doit être bien aéré et respecter des distances d’éloignement avec la voie publique, les propriétés appartenant à des tiers, tout dépôt de matières combustibles, les  ouvertures de locaux habités ou contenant des feux nus, etc.
Ces distances sont déterminées en fonction des quantités stockées, et peuvent être réduites par l’interposition d’un mur plein coupe-feux 2 heures.
Bien que cette disposition ne soit pas obligatoire réglementairement, les bouteilles sont généralement placées dans des casiers-présentoirs de différentes capacités pour assurer leur protection.
 

Cas particulier des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Pour les Etablissements Recevant du Public, le respect de certaines distances de sécurité est obligatoire, selon les dispositions des articles GZ du Règlement de sécurité incendie dans les ERP approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié. Ces articles sont rendus applicables en Polynésie française par l’article A514-1 du Code de l’Aménagement local.
Le stockage de bouteilles doit en particulier respecter des distances d’éloignement minimales avec les baies des locaux accessibles au public ou contenant des feux nus, tout appareillage électrique susceptible de produire des étincelles, les limites de propriétés ou la voie publique, tout dépôt de matières combustibles, etc.
Ces distances sont déterminées en fonction de la quantité stockée et peuvent être réduites par l’interposition d’un mur de protection coupe-feu 2 heures.

Stockage de réservoirs

L’exploitation des réservoirs de gaz est soumise à la réglementation des équipements sous pression.
Pour la sécurité des usagers, ces installations doivent respecter un certain nombre de distances de sécurité autour de la zone de stockage. Les réservoirs doivent ainsi être maintenus à une certaine distance d’éloignement avec les appareils électriques, les ouvertures de locaux contenant des feux nus, les entrées des Etablissements Recevant du Public (ERP), les limites de propriété, tout dépôt de matières combustibles, les bouches d’égoût non protégées par un siphon, etc.
Ces distances varient selon le type et le volume du réservoir.
Sauf pour les appareils électriques, elles peuvent être réduites :
  • en interposant un mur plein coupe-feu 2H
  • en optant pour un réservoir enterré
Pour les réservoirs aériens, un espace libre de 0,60 m au moins doit être laissé latéralement autour du ou des réservoirs.
 

Les dispositions applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés sont  détaillées dans l’arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques de sécurité applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés.

Les Etablissements Recevant du Public sont pour leur part soumis aux dispositions prévues par les articles GZ du règlement de sécurité incendie dans les ERP approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié, qui fait également référence à l’arrêté du 30 juillet 1979.

Etant donnée l’évolution de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) actée par l’arrêté n° 1727 CM du 07 novembre 2011, seuls les stockages de gaz d’une capacité supérieure à 6 tonnes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.